C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 38 Disposition versions

2012-09-01

38. Le secrétaire ouvre chacune des enveloppes extérieures jugées conformes et en retire l’enveloppe intérieure sur laquelle sont écrits les mots «BULLETIN DE VOTE­ADMINISTRATEUR» et le nom de l’Ordre et, le cas échéant, celle sur laquelle sont écrits les mots «BULLETIN DE VOTE­PRÉSIDENT» et le nom de l’Ordre. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes intérieures qui portent une marque permettant d’identifier l’électeur de même que les bulletins de vote qui ne sont pas insérés dans les enveloppes intérieures.

Décision 2000-03-09, a. 38.